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Cédant à la pression gouvernementale, les sénateurs ont finalement adopté, le 7 décembre, l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 qui supprime certains avantages sociaux destinés, notamment, aux associations et entreprises prestataires de services à la personne. La mesure ayant déjà été votée par les députés, elle ne fera plus débat. Décryptage.

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Très attendus, les textes réglementaires qui fixent le statut juridique des nouveaux accompagnants des élèves en situation de handicap ont enfin été publiés. Ils lancent officiellement la campagne de recrutement de ces agents contractuels pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2014.

Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.