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Cédant à la pression gouvernementale, les sénateurs ont finalement adopté, le 7 décembre, l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 qui supprime certains avantages sociaux destinés, notamment, aux associations et entreprises prestataires de services à la personne. La mesure ayant déjà été votée par les députés, elle ne fera plus débat. Décryptage.

Le discours de stigmatisation des gens du voyage de l'été dernier semble oublié. Le rapport d'un parlementaire UMP propose une profonde modernisation des règles s'appliquant aux 250 000 citoyens français avec la suppression de l'obligation d'un titre de circulation, un droit de vote facilité et la diversification des modes d'accueil pour les populations sédentarisées.

Le Conseil d'Etat annule un arrêté du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour 2012. Il est reproché aux ministres d'avoir négligé les charges immobilières que doivent supporter les structures implantées dans des secteurs où le prix du foncier est particulièrement élevé.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).