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Le discours de stigmatisation des gens du voyage de l'été dernier semble oublié. Le rapport d'un parlementaire UMP propose une profonde modernisation des règles s'appliquant aux 250 000 citoyens français avec la suppression de l'obligation d'un titre de circulation, un droit de vote facilité et la diversification des modes d'accueil pour les populations sédentarisées.

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Le Comité national pour la bientraitance et les droits a rédigé un projet de charte pour encadrer le recours aux techniques de géolocalisation. Celles-ci ne doivent pas être systématiques et devenir un moyen de surveillance. L'accord des intéressés (ou de leurs proches) doit être un préalable. Le coût de ces technologies devrait être mutualisé dans les établissements.