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La politique de diversification des modes de prises en charge préconisée par la loi du 5 mars 2007 s'est inspirée d'initiatives de terrain. À l'image de l'accueil séquentiel expérimenté depuis sept ans à la maison d'enfants Clair Logis, à Paris.

Avant son examen en séance publique à l'Assemblée nationale en septembre, le projet de loi autonomie - tel que présenté en conseil des ministres - a subi quelques modifications en commission des affaires sociales. Les amendements adoptés portent notamment sur les résidences autonomie, les Ehpad, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ou encore les immigrés âgés.

Le grand public ignore souvent les difficultés de la vie au quotidien des cérébro-lésés dont le handicap est peu visible. La web série Casse-tête veut sensibiliser. Reportage sur le tournage.

La dernière livraison du Journal du médiateur de la République se fait certes l'écho des "avancées indéniables" obtenues en faveur de la "normalisation des conditions de vie des personnes porteuses de handicap" mais surtout des "efforts" importants à accomplir. Jean-Paul Delevoye s'inquiète notamment de la scolarisation des enfants et du déficit de structures d'accueil.

Plus d'un Français sur cinq est bénévole dans une association. Une étude permet de mieux cerner leurs motivations. Elle ébranle quelques idées reçues : les étudiants zappent, les actifs ont du mal à tout concilier et les retraités restent à contre-coeur. L'engagement associatif apparait comme un lieu ressource pour donner sens à sa vie et acquérir des compétences.

Investis par le juge d'une mission de protection de leurs usagers, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont aussi tenus de favoriser la participation de ces derniers. Un arbitrage délicat, nous explique Anne-Marie David, présidente de la Fnat, qui a organisé, le mois dernier, un colloque sur ce thème (1).

Le problème posé. Afin de rétablir le bon fonc tion nement d'un foyer pour personnes handicapées mentales employant 25 salariés depuis plus d'un an, j'ai été amené, en tant que nouveau directeur, à prononcer des sanctions disciplinaires dont un licenciement. Toutefois, un salarié m'a fait remarquer qu'en l'absence de règlement intérieur ces dernières ne sont pas valables. Ce règlement est-il obligatoire ? Son absence m'empêche-t-elle de prendre des sanctions ?

Le 30 octobre, l'Etat a signé des conventions avec divers acteurs de l'économie sociale et des collectivités locales pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir. Les fédérations entendent encourager cette nouvelle forme d'emplois aidés, en chiffrant parfois leurs objectifs de création. Mais elles restent attentives aux moyens dégagés pour l'accompagnement des jeunes.

À compter du 1er janvier, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. Une modification du processus de négociation qui s'accompagne d'un bouleversement des règles de représentativité syndicale. Retour sur la loi du 20 août 2008.

Destinées à améliorer le traitement des situations de violences conjugales, les conventions de collaboration entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations spécialisées dans la prise en charge et l'accompagnement des femmes victimes de violences peuvent être mises en place. Un modèle-type vient en effet d'être publié.