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Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Embauche d'un jeune en alternance par deux employeurs saisonniers, assouplissement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation... : panorama des mesures de la loi pour le développement de l'alternance.

Fortes inquiétudes dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Nombre de structures ont du mal à terminer l'année faute de budgets suffisants, d'où des manifestations en région contre les engagements non tenus. Les réseaux nationaux se sont aussi fortement mobilisés auprès des élus dans le cadre des débats sur la loi de finances. Pour l'instant en vain.

Destinées à améliorer le traitement des situations de violences conjugales, les conventions de collaboration entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations spécialisées dans la prise en charge et l'accompagnement des femmes victimes de violences peuvent être mises en place. Un modèle-type vient en effet d'être publié.

Art-thérapie, jardins thérapeutiques, Snoezelen, mais aussi Humanitude ou Montessori... Méthodes globales ou outils pour l'accompagnement, ces approches qui relèvent du « prendre soin » rencontrent un certain engouement dans le secteur du grand âge et du handicap. Pourquoi ? Quels en sont les effets ? Les limites ?

Le quinquennat qui se termine a été marqué par une réforme des collectivités territoriales en 2010, qui a fait grincer des dents. Dans le même temps, les départements se plaignent de difficultés financières dans la gestion de l'APA, du RSA et de la PCH. L'arrivée possible des conseillers territoriaux inquiète également et chaque candidat est attendu sur ces questions.

Le problème posé. Afin de rétablir le bon fonc tion nement d'un foyer pour personnes handicapées mentales employant 25 salariés depuis plus d'un an, j'ai été amené, en tant que nouveau directeur, à prononcer des sanctions disciplinaires dont un licenciement. Toutefois, un salarié m'a fait remarquer qu'en l'absence de règlement intérieur ces dernières ne sont pas valables. Ce règlement est-il obligatoire ? Son absence m'empêche-t-elle de prendre des sanctions ?