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Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Les nouvelles règles de tarification des services tutélaires n'ayant été fixées qu'en début d'année, la campagne budgétaire pour 2009 a accusé un retard à l'allumage. A mi-parcours de l'exercice, une circulaire détaille enfin les paramètres intervenant dans le cadre de l'examen des budgets prévisionnels. Et fait le point sur l'utilisation des indicateurs applicables au secteur.

Un calendrier parlementaire incertain, un financement trop faible, des mesures hors sujet... La prudence s'impose à la lecture du très attendu projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté au conseil des ministres du 3 juin.

Très attendus, les textes réglementaires qui fixent le statut juridique des nouveaux accompagnants des élèves en situation de handicap ont enfin été publiés. Ils lancent officiellement la campagne de recrutement de ces agents contractuels pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2014.

Roselyne Bachelot-Narquin a demandé la désignation d'un référent "lutte contre l'exclusion" dans chaque agence régionale de santé (ARS) afin de veiller à la prise en compte transversale des problématiques santé, pauvreté et accès aux soins.

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Le Comité national pour la bientraitance et les droits a rédigé un projet de charte pour encadrer le recours aux techniques de géolocalisation. Celles-ci ne doivent pas être systématiques et devenir un moyen de surveillance. L'accord des intéressés (ou de leurs proches) doit être un préalable. Le coût de ces technologies devrait être mutualisé dans les établissements.