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La politique de diversification des modes de prises en charge préconisée par la loi du 5 mars 2007 s'est inspirée d'initiatives de terrain. À l'image de l'accueil séquentiel expérimenté depuis sept ans à la maison d'enfants Clair Logis, à Paris.

Mesure phare du troisième plan autisme 2013-2017, la création de places d'unités d'enseignement en maternelle dès la rentrée 2014 est encadrée par une instruction publiée le 11 mars. Celle-ci revient par ailleurs sur les créations de places en ESMS en précisant le contenu des plans d'actions régionaux que doivent réaliser pour le 30 juin les ARS.

Le 30 octobre, l'Etat a signé des conventions avec divers acteurs de l'économie sociale et des collectivités locales pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir. Les fédérations entendent encourager cette nouvelle forme d'emplois aidés, en chiffrant parfois leurs objectifs de création. Mais elles restent attentives aux moyens dégagés pour l'accompagnement des jeunes.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.

Après les interpellations de bénévoles accusés d'aider des sans-papiers, et la sortie du film "Welcome" qui a permis de sensibiliser le grand public, les initiatives se multiplient : les associations appellent à une mobilisation citoyenne et les élus de l'opposition défendent une proposition de loi. En ligne de mire : le "délit de solidarité".