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Le Conseil d'État a abrogé, à compter du 30 novembre 2012, le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé. Est en outre annulée, dès à présent, une disposition touchant à la formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Embauche d'un jeune en alternance par deux employeurs saisonniers, assouplissement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation... : panorama des mesures de la loi pour le développement de l'alternance.

Le RSA "s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté", martèle le Centre d'études de l'emploi (CEE). La "trajectoire vertueuse" - qui devait conduire du RSA socle au RSA activité, puis à une sortie du dispositif - n'est pas au rendez-vous. Et la "logique d'aide sociale" appliquée au RSA activité a, quant à elle, fait fuir les travailleurs pauvres.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.

Mesure phare du troisième plan autisme 2013-2017, la création de places d'unités d'enseignement en maternelle dès la rentrée 2014 est encadrée par une instruction publiée le 11 mars. Celle-ci revient par ailleurs sur les créations de places en ESMS en précisant le contenu des plans d'actions régionaux que doivent réaliser pour le 30 juin les ARS.

Le quinquennat qui se termine a été marqué par une réforme des collectivités territoriales en 2010, qui a fait grincer des dents. Dans le même temps, les départements se plaignent de difficultés financières dans la gestion de l'APA, du RSA et de la PCH. L'arrivée possible des conseillers territoriaux inquiète également et chaque candidat est attendu sur ces questions.

Ce 1er février marque le début de la troisième phase de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), lancée en 2011. A la fin de cette année, ce sont 50 nouveaux sites Maia qui doivent voir le jour. Quel est le calendrier prévu ? Quelle est la procédure à respecter ?

Le 30 octobre, l'Etat a signé des conventions avec divers acteurs de l'économie sociale et des collectivités locales pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir. Les fédérations entendent encourager cette nouvelle forme d'emplois aidés, en chiffrant parfois leurs objectifs de création. Mais elles restent attentives aux moyens dégagés pour l'accompagnement des jeunes.