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Répondant à des sollicitations écrites de parlementaires qui se sont fait l'écho d'une augmentation des "expulsions arbitraires" de résidents dans les Ehpad, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, rappelle quelles sont les protections prévues par la réglementation.

Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvant être prises en compte sont élargies.

Le Conseil d'État censure les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 concernant les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes en ce qu'elles prévoyaient l'impossibilité absolue de changer d'option tarifaire soins en vue de passer au tarif global.

Poursuite du développement de l'offre sociale et médico-sociale pour les personnes avec un handicap d'origine psychique, consolidation des groupes d'entraide mutuelle (GEM), prévention de la souffrance psychique... Une circulaire détaille les orientations qui guideront l'allocation des ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale.

Une instruction du ministère en charge de la ville, de la jeunesse et des sports fait le point sur la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs applicable depuis le 1er octobre 2015.

Selon un bilan de la Dares, l'insertion par l'activité économique a repris du poil de la bête en 2010 avec une hausse d'activité de 4%, après avoir avoir essuyé, en 2009, les conséquences, de la crise économique. Reste que ce mieux est dû essentiellement aux ateliers et chantiers d'insertion qui dépendent étroitement des contrats aidés.

Quelques jours après la publication de la loi créant les emplois d'avenir, trois décrets d'application et un arrêté fixant les montants de l'aide versée aux employeurs ont été publiés in extremis le 1er novembre, date de coup d'envoi de ce nouveau dispositif en faveur des jeunes au chômage.

L'association Ruvre des villages d'enfants (OVE), basée à Vaulx-en-Velin, a fait de l'inclusion scolaire une priorité, au moyen notamment d'unités mobiles de soutien à la scolarisation et de dispositifs expérimentaux.