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Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Le Comité national pour la bientraitance et les droits a rédigé un projet de charte pour encadrer le recours aux techniques de géolocalisation. Celles-ci ne doivent pas être systématiques et devenir un moyen de surveillance. L'accord des intéressés (ou de leurs proches) doit être un préalable. Le coût de ces technologies devrait être mutualisé dans les établissements.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Plus d'un Français sur cinq est bénévole dans une association. Une étude permet de mieux cerner leurs motivations. Elle ébranle quelques idées reçues : les étudiants zappent, les actifs ont du mal à tout concilier et les retraités restent à contre-coeur. L'engagement associatif apparait comme un lieu ressource pour donner sens à sa vie et acquérir des compétences.

Retard de scolarité, abandon précoce de l'école, orientations vers des filières courtes professionnelles... une étude montre que les enfants passés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement malmenés par l'institution scolaire. A l'entrée au collège, deux tiers des enfants pris en charge par l'ASE accusent un retard d'au moins un an.

Faute d'un cadre juridique clair et adapté, la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales subit les aléas des caisses d'assurance maladie mais aussi de la jurisprudence. La Cour de cassation vient de démontrer sa sévérité en la matière à l'encontre des usagers mais aussi des établissements.

Quel financement pour la dépendance ?

Même à un âge avancé, les résidents des établissements médico-sociaux ont une vie affective et sexuelle. Aujourd'hui, c'est un droit de plus en plus revendiqué, en particulier par les personnes handicapées physiques ou mentales. Comment établissements et professionnels peuvent-ils l'intégrer et le respecter ?