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Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

La politique de diversification des modes de prises en charge préconisée par la loi du 5 mars 2007 s'est inspirée d'initiatives de terrain. À l'image de l'accueil séquentiel expérimenté depuis sept ans à la maison d'enfants Clair Logis, à Paris.

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Une étude officielle note que la réforme de 2008 a eu des effets contrastés. D'une part, le RSA est bénéfique financièrement, mais pas immédiatement et de façon inégalitaire. D'autre part, certaines catégories, comme les mères isolées, ont des taux de retour à l'emploi supérieurs. La loi portée par Martin Hirsch présente quelques failles. Seront-elles comblées ?

Faute d'un cadre juridique clair et adapté, la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales subit les aléas des caisses d'assurance maladie mais aussi de la jurisprudence. La Cour de cassation vient de démontrer sa sévérité en la matière à l'encontre des usagers mais aussi des établissements.

L'Anesm publie les résultats d'une étude sur la participation des usagers au sein des ESSMS. Globalement, les conseils de la vie sociale (CVS) ont fait évoluer certains fonctionnements. Mais l'idée de participation reste encore extérieure à une majorité de résidents qui ne se sentent pas concernés ou légitimes. Tous les professionnels ne sont pas non plus convaincus.

Retard de scolarité, abandon précoce de l'école, orientations vers des filières courtes professionnelles... une étude montre que les enfants passés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement malmenés par l'institution scolaire. A l'entrée au collège, deux tiers des enfants pris en charge par l'ASE accusent un retard d'au moins un an.