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Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante.

En recevant le CNLE, le Premier ministre a voulu rassurer des acteurs inquiets de la raréfaction des moyens et du manque d'anticipation de l'Etat. Il a annoncé une très classique rallonge de 50 millions d'euros et la rédaction des projets territoriaux de sortie de l'hiver qui pourraient remettre en cause les fermetures tant redoutées de centres au printemps.

Le quinquennat qui se termine a été marqué par une réforme des collectivités territoriales en 2010, qui a fait grincer des dents. Dans le même temps, les départements se plaignent de difficultés financières dans la gestion de l'APA, du RSA et de la PCH. L'arrivée possible des conseillers territoriaux inquiète également et chaque candidat est attendu sur ces questions.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Faute d'un cadre juridique clair et adapté, la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales subit les aléas des caisses d'assurance maladie mais aussi de la jurisprudence. La Cour de cassation vient de démontrer sa sévérité en la matière à l'encontre des usagers mais aussi des établissements.

Une étude officielle note que la réforme de 2008 a eu des effets contrastés. D'une part, le RSA est bénéfique financièrement, mais pas immédiatement et de façon inégalitaire. D'autre part, certaines catégories, comme les mères isolées, ont des taux de retour à l'emploi supérieurs. La loi portée par Martin Hirsch présente quelques failles. Seront-elles comblées ?