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Suite aux mouvements sociaux de début d'année dans les départements d'outre-mer (DOM), le gouvernement a décidé de créer un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), dont les conditions d'octroi viennent d'être détaillées. L'objectif est de garantir un complément de revenu mensuel de 100 € aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,4 SMIC.

Cédant à la pression gouvernementale, les sénateurs ont finalement adopté, le 7 décembre, l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 qui supprime certains avantages sociaux destinés, notamment, aux associations et entreprises prestataires de services à la personne. La mesure ayant déjà été votée par les députés, elle ne fera plus débat. Décryptage.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à un risque auxquels les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés : l'incendie (TSA, n° 1175 du 19 sept. 2008, p. 13). La réglementation, dense et évolutive, est contraignante pour le fonctionnement des structures. Cette semaine : la responsabilité des directeurs.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis qui pointe les graves insuffisances des pouvoirs publics en direction des gens du voyage et des Roms migrants. Le droit de vote, la scolarisation et l'accès aux droits sociaux constituent des points noirs de la France qui aurait tout intérêt, selon la CNCDH, à se mettre à l'heure européenne.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.

Laurent Wauquiez a présenté hier le « plan 2 de développement des services à la personne ». Avec la crise et ses conséquences économiques et sociales, le gouvernement souhaite en effet donner un nouvel élan à ce secteur porteur d'emplois de proximité non délocalisables, et dont le chiffre d'affaires a dépassé les 15 milliards d'euros en 2008.