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La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) change de directeur général, avec l'arrivée de Jean-Dominique Tortuyaux (1). Aux commandes pendant près de quinze ans, Philippe Calmette a vécu les transformations du secteur. Il raconte.

L'association Ruvre des villages d'enfants (OVE), basée à Vaulx-en-Velin, a fait de l'inclusion scolaire une priorité, au moyen notamment d'unités mobiles de soutien à la scolarisation et de dispositifs expérimentaux.

Suite aux mouvements sociaux de début d'année dans les départements d'outre-mer (DOM), le gouvernement a décidé de créer un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), dont les conditions d'octroi viennent d'être détaillées. L'objectif est de garantir un complément de revenu mensuel de 100 € aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,4 SMIC.

Cédant à la pression gouvernementale, les sénateurs ont finalement adopté, le 7 décembre, l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 qui supprime certains avantages sociaux destinés, notamment, aux associations et entreprises prestataires de services à la personne. La mesure ayant déjà été votée par les députés, elle ne fera plus débat. Décryptage.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à un risque auxquels les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés : l'incendie (TSA, n° 1175 du 19 sept. 2008, p. 13). La réglementation, dense et évolutive, est contraignante pour le fonctionnement des structures. Cette semaine : la responsabilité des directeurs.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis qui pointe les graves insuffisances des pouvoirs publics en direction des gens du voyage et des Roms migrants. Le droit de vote, la scolarisation et l'accès aux droits sociaux constituent des points noirs de la France qui aurait tout intérêt, selon la CNCDH, à se mettre à l'heure européenne.

Créée en 2009, la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) permet de renforcer la qualification professionnelle d'un demandeur d'emploi pour lequel une action de formation préalable à son embauche est nécessaire. Pour 2011 et 2012, ce dispositif est orienté vers les jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.