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Cédant à la pression gouvernementale, les sénateurs ont finalement adopté, le 7 décembre, l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 qui supprime certains avantages sociaux destinés, notamment, aux associations et entreprises prestataires de services à la personne. La mesure ayant déjà été votée par les députés, elle ne fera plus débat. Décryptage.

Suite aux mouvements sociaux de début d'année dans les départements d'outre-mer (DOM), le gouvernement a décidé de créer un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), dont les conditions d'octroi viennent d'être détaillées. L'objectif est de garantir un complément de revenu mensuel de 100 € aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,4 SMIC.

Selon un bilan de la Dares, l'insertion par l'activité économique a repris du poil de la bête en 2010 avec une hausse d'activité de 4%, après avoir avoir essuyé, en 2009, les conséquences, de la crise économique. Reste que ce mieux est dû essentiellement aux ateliers et chantiers d'insertion qui dépendent étroitement des contrats aidés.

Quelques jours après la publication de la loi créant les emplois d'avenir, trois décrets d'application et un arrêté fixant les montants de l'aide versée aux employeurs ont été publiés in extremis le 1er novembre, date de coup d'envoi de ce nouveau dispositif en faveur des jeunes au chômage.

Créée en 2009, la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) permet de renforcer la qualification professionnelle d'un demandeur d'emploi pour lequel une action de formation préalable à son embauche est nécessaire. Pour 2011 et 2012, ce dispositif est orienté vers les jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi.

A Rennes, l'association des Compagnons bâtisseurs de Bretagne (CBB) accompagne des locataires du parc social aux ressources faibles dans la rénovation de leur appartement. Les habitants participent à des ateliers bricolage ou à des chantiers d'amélioration de leur logement.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Censée pallier la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire individuels, la convention signée le 1er septembre dernier organise leur reprise par les associations. Pour Marie-Christine Philbert, présidente de la Fnaseph (1), ce dispositif n'est que transitoire en attendant la création d'un vrai métier.