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Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Afin de faciliter la passation de contrats de sous-traitance entre les entreprises soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et les structures de travail adapté et protégé, le réseau GESAT a ouvert un espace de consultation en ligne. Patrick Clémendot, secrétaire général, nous présente ce dispositif qui a reçu le premier prix de l'innovation lors du Salon inte

Pour motiver leurs agents et fonctionnaires, les collectivités territoriales ont désormais la possibilité - ce n'est pas une obligation - de leur verser une "prime d'intéressement à la performance collective des services". Une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) donne des précisions sur la nature des indicateurs de performance mobilisables.

Julien Damon a remis hier à Christine Boutin un rapport comparant les politiques de prise en charge des sans-abri dans les pays de l'Union européenne. Il souhaite que la France s'inspire de la Finlande où l'objectif n'est pas de fournir des hébergements, mais d'orienter le plus rapidement possible vers le logement durable.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à un risque auxquels les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés : l'incendie (TSA, n° 1175 du 19 sept. 2008, p. 13). La réglementation, dense et évolutive, est contraignante pour le fonctionnement des structures. Cette semaine : la responsabilité des directeurs.

Censée pallier la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire individuels, la convention signée le 1er septembre dernier organise leur reprise par les associations. Pour Marie-Christine Philbert, présidente de la Fnaseph (1), ce dispositif n'est que transitoire en attendant la création d'un vrai métier.

Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.

A Rennes, l'association des Compagnons bâtisseurs de Bretagne (CBB) accompagne des locataires du parc social aux ressources faibles dans la rénovation de leur appartement. Les habitants participent à des ateliers bricolage ou à des chantiers d'amélioration de leur logement.