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Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Julien Damon a remis hier à Christine Boutin un rapport comparant les politiques de prise en charge des sans-abri dans les pays de l'Union européenne. Il souhaite que la France s'inspire de la Finlande où l'objectif n'est pas de fournir des hébergements, mais d'orienter le plus rapidement possible vers le logement durable.

Suite aux investigations de ses services, le Défenseur des droits dénonce plusieurs dysfonctionnements dans l'évaluation des jeunes qui se présentent devant l'association en charge du premier accueil des mineurs isolés étrangers à Paris.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à un risque auxquels les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés : l'incendie (TSA, n° 1175 du 19 sept. 2008, p. 13). La réglementation, dense et évolutive, est contraignante pour le fonctionnement des structures. Cette semaine : la responsabilité des directeurs.

Censée pallier la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire individuels, la convention signée le 1er septembre dernier organise leur reprise par les associations. Pour Marie-Christine Philbert, présidente de la Fnaseph (1), ce dispositif n'est que transitoire en attendant la création d'un vrai métier.

Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.

A Rennes, l'association des Compagnons bâtisseurs de Bretagne (CBB) accompagne des locataires du parc social aux ressources faibles dans la rénovation de leur appartement. Les habitants participent à des ateliers bricolage ou à des chantiers d'amélioration de leur logement.

Les nouvelles règles de tarification des services tutélaires n'ayant été fixées qu'en début d'année, la campagne budgétaire pour 2009 a accusé un retard à l'allumage. A mi-parcours de l'exercice, une circulaire détaille enfin les paramètres intervenant dans le cadre de l'examen des budgets prévisionnels. Et fait le point sur l'utilisation des indicateurs applicables au secteur.

En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.