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L'Anesm publie les résultats d'une étude sur la participation des usagers au sein des ESSMS. Globalement, les conseils de la vie sociale (CVS) ont fait évoluer certains fonctionnements. Mais l'idée de participation reste encore extérieure à une majorité de résidents qui ne se sentent pas concernés ou légitimes. Tous les professionnels ne sont pas non plus convaincus.

En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détails d'une réforme opérationnelle, dans l'immédiat, pour les seuls établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le Conseil d'État censure les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 concernant les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes en ce qu'elles prévoyaient l'impossibilité absolue de changer d'option tarifaire soins en vue de passer au tarif global.

Fin 2007, environ 383 000 personnes bénéficiaient d'une dispense de recherche d'emploi tout en restant indemnisées par le régime d'assurance chômage our le régime de solidarité, indique la dernière étude de la DARES (ministère du travail). Elles représentaient 4,9 % de l'ensemble des personnes de 55 à 64 ans.

En cas de licenciement économique, l'employeur peut-il refuser de prendre en compte le handicap pour fixer l'ordre des licenciements ?

Les échéances pour la transmission par les établissements et services des rapports d'évaluation interne se rapprochent et ils s'y préparent. Deux tiers des ESSMS ont été autorisés avant la loi 2002-2 et doivent transmettre les résultats de leur évaluation interne à l'autorité compétente avant le 3 janvier 2014. 87 % d'entre eux annoncent qu'ils respecteront cette échéance.

Symbole du nouveau dispositif de veille sociale, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) des sans-abri sont au coeur d'une vive polémique. Pour Françoise Léglise, présidente de l'Anas, l'outil informatique de gestion des places proposé par l'État est très inquiétant.

À Toulouse, comme à Marseille, Lille et Paris, un programme expérimental est actuellement testé pour l'accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans abri atteintes de pathologies psychiatriques graves et/ou victimes d'addictions.

Répondant à des sollicitations écrites de parlementaires qui se sont fait l'écho d'une augmentation des "expulsions arbitraires" de résidents dans les Ehpad, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, rappelle quelles sont les protections prévues par la réglementation.

Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvant être prises en compte sont élargies.