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Pour motiver leurs agents et fonctionnaires, les collectivités territoriales ont désormais la possibilité - ce n'est pas une obligation - de leur verser une "prime d'intéressement à la performance collective des services". Une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) donne des précisions sur la nature des indicateurs de performance mobilisables.

Le Conseil d'État a abrogé, à compter du 30 novembre 2012, le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé. Est en outre annulée, dès à présent, une disposition touchant à la formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Adoptée cet automne, la loi portant réforme des retraites comporte de nombreuses mesures qui impacteront fortement tous les futurs retraités, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires. Disposition phare : l'augmentation progressive dès 2011 de l'âge de départ à la retraite.

Promu par les pouvoirs publics comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur, le groupement de coopération sociale et médico-sociale suscite toujours l'ambivalence. L'éventail des possibilités offertes par cet outil, qui peut mener jusqu'à la fusion d'établissements, demeure source d'ambiguïtés et d'inquiétudes.

Les négociations visant à aboutir à une rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) se sont terminées le 7 décembre. Sans surprise, aucun accord n'a été trouvé. Différents scénarios se profilent : un statu quo, une dénonciation, un élargissement du périmètre des négociations pour aboutir à une convention collective unique de branche. Décryptage.

À la veille d'une nouvelle réforme destinée à mieux maîtriser l'immigration et notamment le regroupement familial, le point complet sur les conditions requises à ce jour pour faire venir sa famille en France, exigences déjà considérablement durcies par les dernières lois Sarkozy sur l'immigration.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.