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Promu par les pouvoirs publics comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur, le groupement de coopération sociale et médico-sociale suscite toujours l'ambivalence. L'éventail des possibilités offertes par cet outil, qui peut mener jusqu'à la fusion d'établissements, demeure source d'ambiguïtés et d'inquiétudes.

Les négociations visant à aboutir à une rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) se sont terminées le 7 décembre. Sans surprise, aucun accord n'a été trouvé. Différents scénarios se profilent : un statu quo, une dénonciation, un élargissement du périmètre des négociations pour aboutir à une convention collective unique de branche. Décryptage.

A un mois de la seconde Conférence nationale sur le handicap, 14 organisations gestionnaires alertent sur la dégradation préoccupante de la situation des établissements. Dénonçant les engagements non tenus de l'Etat au regard de la loi de 2005, elles menacent d'être plus offensives en cette période pré-électorale.

À la veille d'une nouvelle réforme destinée à mieux maîtriser l'immigration et notamment le regroupement familial, le point complet sur les conditions requises à ce jour pour faire venir sa famille en France, exigences déjà considérablement durcies par les dernières lois Sarkozy sur l'immigration.

Certains chômeurs percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 peuvent bénéficier de la prime transitoire de solidarité, créée par décret du 15 juillet. Cette aide de 300 € par mois leur permettra de compléter leur minimum social en attendant de pouvoir liquider leur retraite.

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.