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En Meurthe-et-Moselle, territorialisation et contractualisation font partie de l'ADN de l'action sociale. A l'initiative du département, elle se diffuse partout, dans la transversalité et une démarche décisionnelle ascendante.

A partir du 1er avril, les demandeurs d'emploi peuvent, sous conditions, renoncer au mécanisme des droits rechargeables au profit d'une meilleure indemnisation. Dans un dossier d'information, l'Unedic revient sur les raisons de ce changement important et détaille les modalités d'application du nouveau droit d'option.

L'insertion par l'activité économique (IAE) a le sentiment d'être la grande oubliée du futur dispositif des emplois d'avenir. Se situant à la lisière de l'économique et du social, ses spécificités ne seraient pas prises en compte, selon le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI). Son secrétaire général, Olivier Dupuis, explique les raisons de la grogne qui monte...

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante.

Les sommes versées par les conseils généraux aux assistants familiaux ou à l'enfant pour couvrir les dépenses engagées pour celui-ci ne sont soumises ni à cotisations, ni à contributions.

Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80 %, mais au moins égal à 50 %.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.

Reconnu par le législateur en 2007, le droit au logement opposable (Dalo) est entré dans sa dernière phase opérationnelle. Depuis le 1er janvier 2012, les demandeurs n'ayant reçu aucune offre de logement adapté après un délai anormalement long peuvent exercer un recours contentieux à l'encontre de l'État.