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Les sommes versées par les conseils généraux aux assistants familiaux ou à l'enfant pour couvrir les dépenses engagées pour celui-ci ne sont soumises ni à cotisations, ni à contributions.

L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés payés et de rupture du contrat de travail. Cette profession reste malgré tout cantonnée dans un statut « à part ».

Un an et demi après sa mise en oeuvre en métropole, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er janvier dans les DOM. Comme annoncé, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu pendant 2 ans et ne peut se cumuler avec le RSA.

Solitude accrue des résidents, manque de personnel : les grandes vacances sont parfois appréhendées avec crainte dans les établissements médico- sociaux. Certains tentent pourtant d'aider leurs résidents à partir dans un cadre sécurisé ou d'insuffler, sur place, un air de vacances. Une gageure en contexte budgétaire contraint et faute, parfois, de solutions adaptées.

Bien que le gouvernement n'ait pas encore rendu son arbitrage, la perspective d'une hausse du forfait journalier hospitalier fait bondir les associations et les professionnels du secteur social et médico-social.

Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est enfin publié. Sans surprise, il consacre le niveau II comme principe, au grand dam des associations de directeurs qui réclamaient le plus haut niveau pour cette fonction d'« homme-orchestre ».

Certains chômeurs percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 peuvent bénéficier de la prime transitoire de solidarité, créée par décret du 15 juillet. Cette aide de 300 € par mois leur permettra de compléter leur minimum social en attendant de pouvoir liquider leur retraite.

En présentant son premier rapport d'activités pour 2011 (sachant que le Défenseur des droits n'a fonctionné qu'à partir du second semestre), Dominique Baudis entendait répondre à toutes les critiques concernant son institution. Le rapport note une montée des réclamations en matière d'enfance et une baisse, très ambigüe, des saisines concernant les discriminations.

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.