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Dans un rapport, le sénateur Gérard Larcher fait 26 propositions pour améliorer la formation professionnelle. Il propose notamment d'instituer un contrat formation emploi entre le chômeur et Pôle emploi. L'élu UMP ne reprend pas l'idée d'une obligation de formation défendue par le candidat sortant et juge réaliste de doubler l'entrée en formation des demandeurs d'emploi.

L'objectif de rendre accessibles les lieux accueillant du public en 2015 sera-t-il tenu ? Sans répondre frontalement à la question, le Conseil d'Etat et l'Observatoire interministériel de l'accessibilité apportent leur pierre au débat. Le premier demande à l'Etat de revoir son décret de 2009 et le second tente de clarifier les obstacles à la réalisation de l'objectif.

Bien que le gouvernement n'ait pas encore rendu son arbitrage, la perspective d'une hausse du forfait journalier hospitalier fait bondir les associations et les professionnels du secteur social et médico-social.

Après les deux décrets publiés en octobre consacrés aux nouvelles procédures d'aménagement des peines et à la surveillance électronique de fin de peine, trois nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire ont été publiés fin décembre, achevant quasiment la réforme induite par cette loi.

Dans un rapport commandé par l'ancien gouvernement, l'Igas se penche sur la place des assistants familiaux et sur le devenir des enfants placés. Elle recommande de mieux associer les assistants aux choix autour de l'enfant et de clarifier leur statut. La question épineuse du maintien des liens avec la famille d'origine mériterait selon elle une conférence de consensus.

Dans un rapport rendu public le 2 décembre, Jean-François Chossy dresse un bilan de l'évolution des mentalités et du changement du regard de la société sur le handicap. Une occasion de revenir sur un sujet particulièrement sensible : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.

Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d'un forfait global négocié doivent respecter des règles spécifiques.

Cinq ans après la publication de la loi rénovant l'action sociale, le décret fixant les exigences de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est enfin publié. Sans surprise, il consacre le niveau II comme principe, au grand dam des associations de directeurs qui réclamaient le plus haut niveau pour cette fonction d'« homme-orchestre ».

Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale précise enfin les modalités d'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu d'un handicap. Depuis le 1er septembre, sa reconnaissance conditionne l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux demandeurs ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %.