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Certaines aides sociales et prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er septembre.

Rachida Dati a installé la commission Varinard chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Ses axes de travail laissent augurer d'une véritable refondation de ce texte. Le chantier s'ouvre dans un contexte tendu, organisations syndicales et associations de magistrats dénonçant les faux-semblants de la concertation

L'insertion par l'activité économique (IAE) a le sentiment d'être la grande oubliée du futur dispositif des emplois d'avenir. Se situant à la lisière de l'économique et du social, ses spécificités ne seraient pas prises en compte, selon le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI). Son secrétaire général, Olivier Dupuis, explique les raisons de la grogne qui monte...

Reconnu par le législateur en 2007, le droit au logement opposable (Dalo) est entré dans sa dernière phase opérationnelle. Depuis le 1er janvier 2012, les demandeurs n'ayant reçu aucune offre de logement adapté après un délai anormalement long peuvent exercer un recours contentieux à l'encontre de l'État.

Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale précise enfin les modalités d'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu d'un handicap. Depuis le 1er septembre, sa reconnaissance conditionne l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux demandeurs ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %.

Revenu de solidarité active, allocations de solidarité chômage, plafonds d'attribution des prestations familiales, salaire minimum de croissance, plafond de la sécurité sociale : les principaux changements au 1er janvier 2014.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.

Désormais entre les mains de la ministre de la santé, les rapports Ritter et Bur sur la création des agences régionales de santé (ARS) plaident en faveur d'un nouveau pilotage du secteur médico-social. Si le principe fait consensus, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme divergent entre les auteurs.