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Dans un rapport rendu public le 2 décembre, Jean-François Chossy dresse un bilan de l'évolution des mentalités et du changement du regard de la société sur le handicap. Une occasion de revenir sur un sujet particulièrement sensible : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.

Revenu de solidarité active, allocations de solidarité chômage, plafonds d'attribution des prestations familiales, salaire minimum de croissance, plafond de la sécurité sociale : les principaux changements au 1er janvier 2014.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 9 décembre 2008, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2009 (1).

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.

Mettre en relation directe des professionnels du domicile avec des clients dépendants, sans autre intermédiaire qu'Internet : plusieurs sites proposent ce service depuis peu. Faut-il y voir une menace sur le modèle économique des associations et des entreprises de services à la personne, à l'image de l'application Uber à l'encontre des taxis ?

L'objectif de rendre accessibles les lieux accueillant du public en 2015 sera-t-il tenu ? Sans répondre frontalement à la question, le Conseil d'Etat et l'Observatoire interministériel de l'accessibilité apportent leur pierre au débat. Le premier demande à l'Etat de revoir son décret de 2009 et le second tente de clarifier les obstacles à la réalisation de l'objectif.

Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale précise enfin les modalités d'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu d'un handicap. Depuis le 1er septembre, sa reconnaissance conditionne l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux demandeurs ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %.