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Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Une association gérant des maisons de retraite a été condamnée par la Cour de cassation à verser à un ancien directeur d'établissement, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), des indemnités pour licenciement abusif. Motif : la délégation de pouvoir du directeur général d'association ne l'autorisait pas expressément à licencier l'intéressé.

On croyait le dossier du financement du RSA quasiment bouclé. Sauf que les négociations entre l'ADF, présidée par Dominique Bussereau, et le gouvernement semblent s'enliser sur la question de l'année de référence. Droite et gauche se renvoient les responsabilités. La rencontre entre le ministre Jean-Michel Baylet et l'ADF ce 7 avril aura-t-elle permis de débloquer le dossier ?

Le Haut conseil à la santé publique (HCSP) vient de publier son rapport d'évaluation du plan national "Bien vieillir" 2007-2009. Les constats sont sévères : les experts dénoncent en effet "un déficit de gouvernance, de structuration et de moyens". Malgré tout, ils défendent l'idée d'un second plan dont ils tracent les contours.

Pour la deuxième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés au titre de l'exercice 2014.

L'admission à l'aide médicale de l'État (AME) est subordonnée, pour toutes les demandes déposées à compter du 1er mars, au paiement d'une contribution de 30 € pour chaque bénéficiaire majeur. La direction de la sécurité sociale revient sur l'application de ce droit de timbre.

Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

Un an après son ouverture, l'équipe de la première résidence française pour jeunes patients Alzheimer et cérébro-lésés se rend compte qu'elle accueille un public dans un état beaucoup plus avancé qu'elle ne l'aurait imaginé. Et se voit obligée de réviser son projet.