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Annoncée depuis plusieurs mois, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B de la fonction publique se concrétise avec la parution de deux textes réglementaires la semaine dernière. Il s'agit d'une première étape - décret "coquille" - qui en appelle d'autres pour que la réforme devienne effective dans chaque corps de fonctionnaires.

L'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 cherche à améliorer les droits à la retraite des personnes invalides.

Barèmes au 1er janvier 2008 La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er janvier.

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

La secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a présenté le 18 février les soixante propositions d'un nouveau rapport pour prévenir "la délinquance des jeunes", face à "la réalité de gâchis" de cette délinquance "en constante augmentation". Parmi les mesures : un programme d'acquisition "d'habiletés sociales" dès l'école maternelle.

L'Anesm publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques, cette fois-ci à destination des professionnels de la protection des majeurs, centrée sur l'enjeu de la participation des intéressés. A côté des principes généraux, des pistes concrètes sont avancées pour sortir de l'incantation et surmonter certains des obstacles que rencontrent les mandataires.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Une association gérant des maisons de retraite a été condamnée par la Cour de cassation à verser à un ancien directeur d'établissement, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), des indemnités pour licenciement abusif. Motif : la délégation de pouvoir du directeur général d'association ne l'autorisait pas expressément à licencier l'intéressé.