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Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 9 décembre 2008, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2009 (1).

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.

Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

Angélie Lebon dirige une maison d'accueil spécialisée publique. Être une femme, jeune de surcroît, ne constitue pas, selon elle, une difficulté particulière.

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques « la Boutik » est exclusivement réservé aux femmes. Un lieu pour leur permettre de prendre soin d'elles, chercher un colis alimentaire, trouver du soutien, une aide sociale et sanitaire, etc. À l'écart des hommes.

Dans une monographie départementale très éclairante, le Centre d'études de l'emploi montre comment un territoire s'adapte aux contraintes locales pour gérer les dossiers du RSA. En Dordogne, le choix a été fait de confier un minimum de dossiers à Pôle emploi et de privilégier l'insertion par l'économique. Ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes...

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les services d'aide à domicile pour personnes âgées et handicapées, etc.