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Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative apporte sa contribution au développement des emplois d'avenir. Dans une circulaire cosignée avec le ministère de l'emploi, il fixe les orientations qui doivent guider l'action des services déconcentrés, avec des objectifs chiffrés ambitieux pour le secteur.

Un Livre blanc sur le polyhandicap déclinant des tas de recommandations, une tournée des régions pour faire signer un pacte sur ce thème... l'Unapei engage ses forces pour que le polyhandicap cesse d'être le grand oublié des politiques publiques du handicap. Un changement de regard et un engagement des pouvoirs publics sont espérés.

Surfant sur la jurisprudence "Baby-Loup", réaffirmée en appel la semaine dernière, une proposition de loi sénatoriale plaide pour l'extension de l'obligation de neutralité aux structures privées de la petite enfance et aux assistantes maternelles exerçant à domicile.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 3 janvier, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2007 (1).

Une association gérant des maisons de retraite a été condamnée par la Cour de cassation à verser à un ancien directeur d'établissement, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), des indemnités pour licenciement abusif. Motif : la délégation de pouvoir du directeur général d'association ne l'autorisait pas expressément à licencier l'intéressé.

La création d'une assurance "perte d'autonomie" obligatoire, au coeur du rapport Rosso-Debord, suscite la colère de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef). Plus ouverte, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) réaffirme toutefois la place première de la solidarité nationale.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Doper le volet sur l'embauche des seniors plutôt que les mesures visant à les maintenir en poste : c'est ce que préconise l'Igas à travers un rapport d'évaluation consacré "au retour à l'emploi" des quinquas. Sans concession sur les politiques menées jusqu'ici vis-à-vis de cette génération.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 9 décembre 2008, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2009 (1).