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Suite à des dysfonctionnements pointés par certains médecins et travailleurs sociaux, le ministère de la Santé rappelle aux directeurs généraux des ARS les procédures qui s'appliquent en matière de droit au séjour des étrangers malades atteints de pathologies graves.

Le Haut conseil à la santé publique (HCSP) vient de publier son rapport d'évaluation du plan national "Bien vieillir" 2007-2009. Les constats sont sévères : les experts dénoncent en effet "un déficit de gouvernance, de structuration et de moyens". Malgré tout, ils défendent l'idée d'un second plan dont ils tracent les contours.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative apporte sa contribution au développement des emplois d'avenir. Dans une circulaire cosignée avec le ministère de l'emploi, il fixe les orientations qui doivent guider l'action des services déconcentrés, avec des objectifs chiffrés ambitieux pour le secteur.

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Face aux craintes du déclenchement du niveau de pandémie grippale, nous travaillons depuis la rentrée sur la préparation de l'organisation et du fonctionnement de notre structure. Quelles sont les obligations à respecter par les employeurs ? Quels sont les repères que doivent connaître les directeurs de services à la personne pour faire face à la pandémie grippale ?

La Cour de cassation a rendu quatre nouveaux arrêts sur le sort des avantages catégoriels. Elle a admis la validité de plusieurs de ces avantages pour les cadres : supplément de congés payés, indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis plus favorables. De quoi rassurer les employeurs.

Une instruction du ministère en charge de la ville, de la jeunesse et des sports fait le point sur la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs applicable depuis le 1er octobre 2015.

Face à la polémique suscitée par les contrats imposés aux médecins et kinés libéraux intervenant en Ehpad, le ministère des solidarités préconise la "souplesse" dans la mise en oeuvre de la réforme dont les agences régionales de santé (ARS) dresseront un bilan fin juin. Une ouverture qui contraste avec des instructions troublantes adressées aux services déconcentrés.

Pour la deuxième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés au titre de l'exercice 2014.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.