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Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fixe des niveaux minima mais n'invalide pas les situations plus favorables existantes. En donnant cette précision dans une circulaire détaillant le nouveau dispositif, la DGAS apporte des gages à ceux qui craignaient une uniformisation mécanique et par le bas des qualifications.

Barèmes au 1er janvier 2008 La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er janvier.

L'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 cherche à améliorer les droits à la retraite des personnes invalides.

Lors d'une rencontre avec la presse le 3 septembre, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Laurent Vachey, ont fait la promotion de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Et tenté de clarifier certains points techniques.

Annoncée depuis plusieurs mois, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B de la fonction publique se concrétise avec la parution de deux textes réglementaires la semaine dernière. Il s'agit d'une première étape - décret "coquille" - qui en appelle d'autres pour que la réforme devienne effective dans chaque corps de fonctionnaires.

L'Anesm publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques, cette fois-ci à destination des professionnels de la protection des majeurs, centrée sur l'enjeu de la participation des intéressés. A côté des principes généraux, des pistes concrètes sont avancées pour sortir de l'incantation et surmonter certains des obstacles que rencontrent les mandataires.

On croyait le dossier du financement du RSA quasiment bouclé. Sauf que les négociations entre l'ADF, présidée par Dominique Bussereau, et le gouvernement semblent s'enliser sur la question de l'année de référence. Droite et gauche se renvoient les responsabilités. La rencontre entre le ministre Jean-Michel Baylet et l'ADF ce 7 avril aura-t-elle permis de débloquer le dossier ?

Dans un contexte "d'assainissement" des finances publiques, un rapprochement des maisons de l'emploi et des missions locales est encouragé par les pouvoirs publics, qui espèrent ainsi mieux maîtriser les coûts de fonctionnement et rationaliser les moyens. Une circulaire du 4 octobre détaille les conditions d'un rapprochement local entre les deux opérateurs.

Pour la deuxième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés au titre de l'exercice 2014.