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Le Haut conseil à la santé publique (HCSP) vient de publier son rapport d'évaluation du plan national "Bien vieillir" 2007-2009. Les constats sont sévères : les experts dénoncent en effet "un déficit de gouvernance, de structuration et de moyens". Malgré tout, ils défendent l'idée d'un second plan dont ils tracent les contours.

Doyen des centres de prévention, le centre des Arcades propose depuis trente ans aux retraités un temps de bilan à l'occasion de leur entrée dans cette nouvelle période de leur vie, et des pistes concrètes pour vieillir mieux.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

Suite à des dysfonctionnements pointés par certains médecins et travailleurs sociaux, le ministère de la Santé rappelle aux directeurs généraux des ARS les procédures qui s'appliquent en matière de droit au séjour des étrangers malades atteints de pathologies graves.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative apporte sa contribution au développement des emplois d'avenir. Dans une circulaire cosignée avec le ministère de l'emploi, il fixe les orientations qui doivent guider l'action des services déconcentrés, avec des objectifs chiffrés ambitieux pour le secteur.

Un Livre blanc sur le polyhandicap déclinant des tas de recommandations, une tournée des régions pour faire signer un pacte sur ce thème... l'Unapei engage ses forces pour que le polyhandicap cesse d'être le grand oublié des politiques publiques du handicap. Un changement de regard et un engagement des pouvoirs publics sont espérés.

La Cour de cassation a rendu quatre nouveaux arrêts sur le sort des avantages catégoriels. Elle a admis la validité de plusieurs de ces avantages pour les cadres : supplément de congés payés, indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis plus favorables. De quoi rassurer les employeurs.

Surfant sur la jurisprudence "Baby-Loup", réaffirmée en appel la semaine dernière, une proposition de loi sénatoriale plaide pour l'extension de l'obligation de neutralité aux structures privées de la petite enfance et aux assistantes maternelles exerçant à domicile.