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Pour la deuxième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés au titre de l'exercice 2014.

Le Haut conseil à la santé publique (HCSP) vient de publier son rapport d'évaluation du plan national "Bien vieillir" 2007-2009. Les constats sont sévères : les experts dénoncent en effet "un déficit de gouvernance, de structuration et de moyens". Malgré tout, ils défendent l'idée d'un second plan dont ils tracent les contours.

Doyen des centres de prévention, le centre des Arcades propose depuis trente ans aux retraités un temps de bilan à l'occasion de leur entrée dans cette nouvelle période de leur vie, et des pistes concrètes pour vieillir mieux.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

Suite à des dysfonctionnements pointés par certains médecins et travailleurs sociaux, le ministère de la Santé rappelle aux directeurs généraux des ARS les procédures qui s'appliquent en matière de droit au séjour des étrangers malades atteints de pathologies graves.

Une association gérant des maisons de retraite a été condamnée par la Cour de cassation à verser à un ancien directeur d'établissement, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), des indemnités pour licenciement abusif. Motif : la délégation de pouvoir du directeur général d'association ne l'autorisait pas expressément à licencier l'intéressé.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.