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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté, le 17 octobre, son premier rapport annuel. Loin de se contenter d'une présentation de ses comptes, elle y livre ses propositions pour élaborer une « réponse de qualité aux attentes des personnes en situation de perte d'autonomie » avec la création d'un cinquième risque de protection sociale en toile de fond.

Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fixe des niveaux minima mais n'invalide pas les situations plus favorables existantes. En donnant cette précision dans une circulaire détaillant le nouveau dispositif, la DGAS apporte des gages à ceux qui craignaient une uniformisation mécanique et par le bas des qualifications.

A la différence de la métropole, les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) n'ont pas encore réorganisé leurs services territoriaux. La réforme des services déconcentrés de l'Etat y sera effective "au 1er janvier 2011 au plus tard", indique une circulaire du Premier ministre.

Comme annoncé dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse, le rôle pivot des missions locales dans l'accompagnement des jeunes en difficulté et la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) est renforcé. Mais toutes les missions locales ne seront pas logées à la même enseigne. Leurs moyens d'intervention dépendront des objectifs qui leurs sont fixés.

Un Livre blanc sur le polyhandicap déclinant des tas de recommandations, une tournée des régions pour faire signer un pacte sur ce thème... l'Unapei engage ses forces pour que le polyhandicap cesse d'être le grand oublié des politiques publiques du handicap. Un changement de regard et un engagement des pouvoirs publics sont espérés.

Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister une personne proche souffrant d'une pathologie mettant ses jours en danger. Réformé par la loi du 2 mars 2010, il est désormais ouvert aux frères et soeurs du malade.

De la recherche médicale aux modalités de prise en charge des malades en passant par les compétences des professionnels, le rapport de la commission Alzheimer, rendu public le 8 novembre, détaille les mesures qui pourraient être intégrées dans le futur plan. Il est désormais soumis à la concertation des professionnels.