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A la différence de la métropole, les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) n'ont pas encore réorganisé leurs services territoriaux. La réforme des services déconcentrés de l'Etat y sera effective "au 1er janvier 2011 au plus tard", indique une circulaire du Premier ministre.

Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Un groupe de travail vient de se constituer entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales fédérations gestionnaires de services d'aide à domicile. Objectif de cette démarche inédite : bâtir une réforme équilibrée de la tarification du secteur. L'idée phare portée par les départements est de substituer un système de forfait global aux tarifs horaires.

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister une personne proche souffrant d'une pathologie mettant ses jours en danger. Réformé par la loi du 2 mars 2010, il est désormais ouvert aux frères et soeurs du malade.

Offre d'hébergement insuffisante, gestion hivernale contraire à la loi, lacunes de l'État dans sa fonction de pilotage, etc. Dans son dernier rapport, rendu public ce matin, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées dresse un tableau sévère du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri.

Le problème posé. Gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'une entreprise adaptée (EA), notre association recourt à des agents commerciaux pour commercialiser la production de ses structures. L'un d'eux ayant réalisé un chiffre d'affaires insuffisant le mois dernier, nous envisageons de mettre fin à son contrat. Quelles sont les formalités à respecter ? Par ailleurs, prochainement à la retraite, l'un de nos meilleurs agents entend céder sa carte commerciale à un ami. Pouvons-nous refuser ?

Barèmes au 1er janvier 2008 La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er janvier.

Annoncée depuis plusieurs mois, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B de la fonction publique se concrétise avec la parution de deux textes réglementaires la semaine dernière. Il s'agit d'une première étape - décret "coquille" - qui en appelle d'autres pour que la réforme devienne effective dans chaque corps de fonctionnaires.

De la recherche médicale aux modalités de prise en charge des malades en passant par les compétences des professionnels, le rapport de la commission Alzheimer, rendu public le 8 novembre, détaille les mesures qui pourraient être intégrées dans le futur plan. Il est désormais soumis à la concertation des professionnels.

L'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 cherche à améliorer les droits à la retraite des personnes invalides.