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Satisfaction pour les uns, déception pour les autres. Le quatrième anniversaire de la loi sur le handicap a été l'occasion pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport élogieux sur le travail accompli depuis son adoption le 11 février 2005. Une autosatisfaction qui agace les associations.

Une conférence ministérielle, 13 décrets et 26 arrêtés : c'est en grande pompe que le gouvernement a donné hier le coup d'envoi des agences régionales de santé (ARS). Clés de voûte de la loi HPST, ces hyperstructures vont notamment devoir relever le défi du décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social. Zoom sur leurs principales modalités de fonctionnement.

Réforme des retraites, négociations sur les rémunérations, révision de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, précarité des contractuels : dans le cadre d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, s'est exprimé sur les dossiers qui intéressent les fonctionnaires.

A la différence de la métropole, les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) n'ont pas encore réorganisé leurs services territoriaux. La réforme des services déconcentrés de l'Etat y sera effective "au 1er janvier 2011 au plus tard", indique une circulaire du Premier ministre.

Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Un groupe de travail vient de se constituer entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales fédérations gestionnaires de services d'aide à domicile. Objectif de cette démarche inédite : bâtir une réforme équilibrée de la tarification du secteur. L'idée phare portée par les départements est de substituer un système de forfait global aux tarifs horaires.

Offre d'hébergement insuffisante, gestion hivernale contraire à la loi, lacunes de l'État dans sa fonction de pilotage, etc. Dans son dernier rapport, rendu public ce matin, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées dresse un tableau sévère du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri.

Le problème posé. Gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'une entreprise adaptée (EA), notre association recourt à des agents commerciaux pour commercialiser la production de ses structures. L'un d'eux ayant réalisé un chiffre d'affaires insuffisant le mois dernier, nous envisageons de mettre fin à son contrat. Quelles sont les formalités à respecter ? Par ailleurs, prochainement à la retraite, l'un de nos meilleurs agents entend céder sa carte commerciale à un ami. Pouvons-nous refuser ?

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Barèmes au 1er janvier 2008 La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er janvier.