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Dans un contexte "d'assainissement" des finances publiques, un rapprochement des maisons de l'emploi et des missions locales est encouragé par les pouvoirs publics, qui espèrent ainsi mieux maîtriser les coûts de fonctionnement et rationaliser les moyens. Une circulaire du 4 octobre détaille les conditions d'un rapprochement local entre les deux opérateurs.

Suite et fin de notre dossier consacré au périmètre de l'agrément des services à la personne (TSA, n° 1137 du 16 novembre 2007, p. 11). De l'entretien de la maison à la garde d'enfants à domicile en passant par les soins d'esthétique pour personnes dépendantes, les activités éligibles à l'agrément se caractérisent par leur extrême diversité.

Surfant sur la jurisprudence "Baby-Loup", réaffirmée en appel la semaine dernière, une proposition de loi sénatoriale plaide pour l'extension de l'obligation de neutralité aux structures privées de la petite enfance et aux assistantes maternelles exerçant à domicile.

Doyen des centres de prévention, le centre des Arcades propose depuis trente ans aux retraités un temps de bilan à l'occasion de leur entrée dans cette nouvelle période de leur vie, et des pistes concrètes pour vieillir mieux.

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

La loi de 2007 sur la protection de l'enfance a amélioré le dispositif de recueil et d'exploitation des données relatives à l'enfance en danger. Les présidents de conseils généraux doivent désormais transmettre chaque année aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'ONED des informations anonymes. Le décret organisant ce dispositif est publié.

Suite à des dysfonctionnements pointés par certains médecins et travailleurs sociaux, le ministère de la Santé rappelle aux directeurs généraux des ARS les procédures qui s'appliquent en matière de droit au séjour des étrangers malades atteints de pathologies graves.

Adoptée en 2005, la loi Leonetti promeut les soins palliatifs et incite les structures médico-sociales à mettre en oeuvre une démarche d'accompagnement à la fin de vie. Mais la « culture palliative » n'est pas encore vraiment entrée dans les moeurs du secteur. Et les établissements manquent de formation, d'outils et de moyens.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.