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Jouant la carte de la concurrence, le ministère de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) viennent de lancer une série d'appels à projets donnant corps au plan gouvernemental 2008-2011. Une initiative globalement bien accueillie par les professionnels qui épinglent toutefois le manque de moyens pour les sortants de prison.

Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Deux circulaires du ministère de la justice explicitent la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Celle-ci contient des dispositions sur les droits des mineurs, la domiciliation pour les droits sociaux ou encore la désignation d'aidant pour les détenus handicapés.

Satisfaction pour les uns, déception pour les autres. Le quatrième anniversaire de la loi sur le handicap a été l'occasion pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport élogieux sur le travail accompli depuis son adoption le 11 février 2005. Une autosatisfaction qui agace les associations.

Une conférence ministérielle, 13 décrets et 26 arrêtés : c'est en grande pompe que le gouvernement a donné hier le coup d'envoi des agences régionales de santé (ARS). Clés de voûte de la loi HPST, ces hyperstructures vont notamment devoir relever le défi du décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social. Zoom sur leurs principales modalités de fonctionnement.

Réforme des retraites, négociations sur les rémunérations, révision de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, précarité des contractuels : dans le cadre d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, s'est exprimé sur les dossiers qui intéressent les fonctionnaires.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Dans un avis remis au gouvernement, le Haut conseil de la famille explique que l'objectif ambitieux de création de 275 000 places d'ici 2017 ne pourra être tenu que si des mesures nouvelles sont prises, notamment l'accroissement des aides publiques et un allègement des normes. Le gouvernement promet de délivrer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche.

Offre d'hébergement insuffisante, gestion hivernale contraire à la loi, lacunes de l'État dans sa fonction de pilotage, etc. Dans son dernier rapport, rendu public ce matin, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées dresse un tableau sévère du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri.

Le problème posé. Gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'une entreprise adaptée (EA), notre association recourt à des agents commerciaux pour commercialiser la production de ses structures. L'un d'eux ayant réalisé un chiffre d'affaires insuffisant le mois dernier, nous envisageons de mettre fin à son contrat. Quelles sont les formalités à respecter ? Par ailleurs, prochainement à la retraite, l'un de nos meilleurs agents entend céder sa carte commerciale à un ami. Pouvons-nous refuser ?