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Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Deux circulaires du ministère de la justice explicitent la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Celle-ci contient des dispositions sur les droits des mineurs, la domiciliation pour les droits sociaux ou encore la désignation d'aidant pour les détenus handicapés.

Satisfaction pour les uns, déception pour les autres. Le quatrième anniversaire de la loi sur le handicap a été l'occasion pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport élogieux sur le travail accompli depuis son adoption le 11 février 2005. Une autosatisfaction qui agace les associations.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Dans un avis remis au gouvernement, le Haut conseil de la famille explique que l'objectif ambitieux de création de 275 000 places d'ici 2017 ne pourra être tenu que si des mesures nouvelles sont prises, notamment l'accroissement des aides publiques et un allègement des normes. Le gouvernement promet de délivrer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche.

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister une personne proche souffrant d'une pathologie mettant ses jours en danger. Réformé par la loi du 2 mars 2010, il est désormais ouvert aux frères et soeurs du malade.

Offre d'hébergement insuffisante, gestion hivernale contraire à la loi, lacunes de l'État dans sa fonction de pilotage, etc. Dans son dernier rapport, rendu public ce matin, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées dresse un tableau sévère du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri.

Le problème posé. Gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'une entreprise adaptée (EA), notre association recourt à des agents commerciaux pour commercialiser la production de ses structures. L'un d'eux ayant réalisé un chiffre d'affaires insuffisant le mois dernier, nous envisageons de mettre fin à son contrat. Quelles sont les formalités à respecter ? Par ailleurs, prochainement à la retraite, l'un de nos meilleurs agents entend céder sa carte commerciale à un ami. Pouvons-nous refuser ?

De la recherche médicale aux modalités de prise en charge des malades en passant par les compétences des professionnels, le rapport de la commission Alzheimer, rendu public le 8 novembre, détaille les mesures qui pourraient être intégrées dans le futur plan. Il est désormais soumis à la concertation des professionnels.

La 10e Conférence de la famille s'est réunie sous la houlette du Premier ministre, le 3 juillet. Défi essentiel à relever : le renforcement du lien entre les générations, avec pour priorité la reconnaissance et le soutien des aidants familiaux.