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Une conférence ministérielle, 13 décrets et 26 arrêtés : c'est en grande pompe que le gouvernement a donné hier le coup d'envoi des agences régionales de santé (ARS). Clés de voûte de la loi HPST, ces hyperstructures vont notamment devoir relever le défi du décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social. Zoom sur leurs principales modalités de fonctionnement.

Réforme des retraites, négociations sur les rémunérations, révision de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, précarité des contractuels : dans le cadre d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, s'est exprimé sur les dossiers qui intéressent les fonctionnaires.

A la différence de la métropole, les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) n'ont pas encore réorganisé leurs services territoriaux. La réforme des services déconcentrés de l'Etat y sera effective "au 1er janvier 2011 au plus tard", indique une circulaire du Premier ministre.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Dans un avis remis au gouvernement, le Haut conseil de la famille explique que l'objectif ambitieux de création de 275 000 places d'ici 2017 ne pourra être tenu que si des mesures nouvelles sont prises, notamment l'accroissement des aides publiques et un allègement des normes. Le gouvernement promet de délivrer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche.

Un groupe de travail vient de se constituer entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales fédérations gestionnaires de services d'aide à domicile. Objectif de cette démarche inédite : bâtir une réforme équilibrée de la tarification du secteur. L'idée phare portée par les départements est de substituer un système de forfait global aux tarifs horaires.

Offre d'hébergement insuffisante, gestion hivernale contraire à la loi, lacunes de l'État dans sa fonction de pilotage, etc. Dans son dernier rapport, rendu public ce matin, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées dresse un tableau sévère du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri.

Le problème posé. Gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'une entreprise adaptée (EA), notre association recourt à des agents commerciaux pour commercialiser la production de ses structures. L'un d'eux ayant réalisé un chiffre d'affaires insuffisant le mois dernier, nous envisageons de mettre fin à son contrat. Quelles sont les formalités à respecter ? Par ailleurs, prochainement à la retraite, l'un de nos meilleurs agents entend céder sa carte commerciale à un ami. Pouvons-nous refuser ?

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés potentiellement en difficulté sur le marché du travail, la loi sur la formation professionnelle met en place un nouveau « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP).