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Le ministère des affaires sociales a adressé de nouvelles directives aux ARS pour la déclinaison du plan "maladies neuro-dégénératives". Désignation d'un référent, cadrage du plan et réalisation d'un état de lieux sont notamment au menu. Beaucoup reste à faire, sachant que les travaux nationaux accusent un sérieux retard...

Après l'espoir suscité au début de l'été, les organisations professionnelles du secteur de la protection de l'enfance tirent finalement à boulets rouges sur l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned). En cause : les nouveaux formulaires permettant la transmission des "informations préoccupantes", une notion dont les associations attendent toujours une définition.

Alors que le parti socialiste reste étrangement muet sur les enjeux de la dépendance, un think thank proche de celui-ci énonce quelques idées plus ou moins novatrices. Terra Nova propose ainsi des voies pour trouver les cinq milliards manquant pour les 5 ans, souhaite réorganiser la gouvernance de ce dossier et élargir le sujet au vieillissement de la France.

Les nouveaux plafonds de dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de certains services à domicile s'appliquent finalement aux dépenses payées dès le 1er janvier 2013. Des précisions relatives à l'assiette de l'avantage fiscal sont également apportées par l'administration.

Dans la foulée de son précédent rapport, qui a permis l'extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux, Pascal Jacob mène une mission sur l'accès des personnes handicapées aux soins courants. Sous la forme, originale, d'un film recueillant les témoignages de toutes les parties concernées.

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique offre, à titre expérimental, la possibilité de cumuler des emplois permanents à temps non complet à l'échelle des trois fonctions publiques.

L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.

Une circulaire du 23 juillet détaille les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations de l'Etat et revient sur la gratification devant désormais être versée au-delà de deux mois de stage.