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Surfant sur la jurisprudence "Baby-Loup", réaffirmée en appel la semaine dernière, une proposition de loi sénatoriale plaide pour l'extension de l'obligation de neutralité aux structures privées de la petite enfance et aux assistantes maternelles exerçant à domicile.

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

La loi de 2007 sur la protection de l'enfance a amélioré le dispositif de recueil et d'exploitation des données relatives à l'enfance en danger. Les présidents de conseils généraux doivent désormais transmettre chaque année aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'ONED des informations anonymes. Le décret organisant ce dispositif est publié.

Premier texte de la législature, le projet de loi sur la lutte contre la récidive a passé le cap du Sénat, sans encombre. Ce dernier a notamment validé l'instauration de peines minimales pour les récidivistes et la suppression de l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans multirécidivistes.

Adoptée en 2005, la loi Leonetti promeut les soins palliatifs et incite les structures médico-sociales à mettre en oeuvre une démarche d'accompagnement à la fin de vie. Mais la « culture palliative » n'est pas encore vraiment entrée dans les moeurs du secteur. Et les établissements manquent de formation, d'outils et de moyens.

Cinq mois après le procès hautement médiatisé, les parties continuent à régler leurs comptes sur les responsabilités des services sociaux. Dans un dossier très étayé, l'Association nationale des assistants de service social s'en prend à "la démarche accusatrice et simpliste" de la Voix de l'enfant. Et souhaite une réflexion rationnelle sur les éventuels dysfonctionnements.

Faire de l'allongement de la vie non plus une charge pour la société mais une filière économique génératrice de richesses : tel est l'enjeu de la « silver économie », activement promue par le gouvernement ces derniers mois. Entreprises, laboratoires de recherche mais aussi professionnels du médico-social sont invités à y prendre part.

Le colloque annuel de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui s'est achevé hier, a fourni une tribune de choix à la ministre des solidarités pour faire le point sur quelques dossiers chauds : réforme de la tarification des Ehpad, budget 2011, crise de l'aide à domicile. Son discours n'épuise toutefois pas les sujets de préoccupation du secteur.

Doper le volet sur l'embauche des seniors plutôt que les mesures visant à les maintenir en poste : c'est ce que préconise l'Igas à travers un rapport d'évaluation consacré "au retour à l'emploi" des quinquas. Sans concession sur les politiques menées jusqu'ici vis-à-vis de cette génération.