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Suite et fin de notre dossier consacré au périmètre de l'agrément des services à la personne (TSA, n° 1137 du 16 novembre 2007, p. 11). De l'entretien de la maison à la garde d'enfants à domicile en passant par les soins d'esthétique pour personnes dépendantes, les activités éligibles à l'agrément se caractérisent par leur extrême diversité.

Les quartiers défavorisés, souvent assimilés à des espaces de relégation, peuvent aussi constituer pour certains jeunes un moyen, parfois le seul, d'accéder à l'autonomie résidentielle. C'est ce que démontre une étude du Céreq permettant ainsi de nuancer l'image traditionnelle des banlieues.

Barèmes au 1er janvier 2008 Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), réuni le 5 décembre 2007, a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2008 (1).

Adoptée en 2005, la loi Leonetti promeut les soins palliatifs et incite les structures médico-sociales à mettre en oeuvre une démarche d'accompagnement à la fin de vie. Mais la « culture palliative » n'est pas encore vraiment entrée dans les moeurs du secteur. Et les établissements manquent de formation, d'outils et de moyens.

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %, s'applique en principe aux entreprises, agréées ou déclarées, de services à la personne (SAP). Toutefois, à titre exceptionnel, certaines prestations, limitativement énumérées, peuvent continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Suite et fin de notre dossier sur la loi du 5 mars 2007. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique et l'accompagnement social (TSA, n° 1106 du 16 mars 2007, p. 15), elle unifie le statut des divers acteurs chargés d'une mesure de protection judiciaire.