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L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".

Dans la foulée de son précédent rapport, qui a permis l'extension de l'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux, Pascal Jacob mène une mission sur l'accès des personnes handicapées aux soins courants. Sous la forme, originale, d'un film recueillant les témoignages de toutes les parties concernées.

Les nouveaux plafonds de dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de certains services à domicile s'appliquent finalement aux dépenses payées dès le 1er janvier 2013. Des précisions relatives à l'assiette de l'avantage fiscal sont également apportées par l'administration.

Le quatrième rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles fait état de timides avancées en matière de réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur agglomération, que ce soit dans les domaines de l'emploi, du développement économique, de l'habitat ou de la sécurité.

Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés potentiellement en difficulté sur le marché du travail, la loi sur la formation professionnelle met en place un nouveau « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP).