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Premier texte de la législature, le projet de loi sur la lutte contre la récidive a passé le cap du Sénat, sans encombre. Ce dernier a notamment validé l'instauration de peines minimales pour les récidivistes et la suppression de l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans multirécidivistes.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

Dans un avis remis au gouvernement, le Haut conseil de la famille explique que l'objectif ambitieux de création de 275 000 places d'ici 2017 ne pourra être tenu que si des mesures nouvelles sont prises, notamment l'accroissement des aides publiques et un allègement des normes. Le gouvernement promet de délivrer une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche.