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Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %, s'applique en principe aux entreprises, agréées ou déclarées, de services à la personne (SAP). Toutefois, à titre exceptionnel, certaines prestations, limitativement énumérées, peuvent continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Suite et fin de notre dossier sur la loi du 5 mars 2007. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique et l'accompagnement social (TSA, n° 1106 du 16 mars 2007, p. 15), elle unifie le statut des divers acteurs chargés d'une mesure de protection judiciaire.

Au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Lou Camin dans les Landes, les résidents bénéficient d'un « bistrot » : un lieu de vie, d'animation et de rencontres où circulent familles, visiteurs, associations... Une ouverture vers l'extérieur positive pour les personnes âgées.

La 10e Conférence de la famille s'est réunie sous la houlette du Premier ministre, le 3 juillet. Défi essentiel à relever : le renforcement du lien entre les générations, avec pour priorité la reconnaissance et le soutien des aidants familiaux.

Cinq mois après le procès hautement médiatisé, les parties continuent à régler leurs comptes sur les responsabilités des services sociaux. Dans un dossier très étayé, l'Association nationale des assistants de service social s'en prend à "la démarche accusatrice et simpliste" de la Voix de l'enfant. Et souhaite une réflexion rationnelle sur les éventuels dysfonctionnements.

Le ministère des affaires sociales a adressé de nouvelles directives aux ARS pour la déclinaison du plan "maladies neuro-dégénératives". Désignation d'un référent, cadrage du plan et réalisation d'un état de lieux sont notamment au menu. Beaucoup reste à faire, sachant que les travaux nationaux accusent un sérieux retard...

L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.

Apportant sa pierre à l'édifice du « cinquième risque » pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un « nouveau droit universel à une compensation personnalisée » qui ne verrait le jour qu'en 2010. En revanche, la question des moyens financiers à mobiliser reste en suspens.

Sur la réforme de la dépendance, tout le monde y va de son rapport. Celui que vient de rendre le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est original puisqu'il essaie de dégager des pistes concrètes permettant de progresser sur la voie de la prévention et de la coordination. Le HCAAM fait le pari de l'expérimentation pour mieux identifier des besoins nouveaux.

Deux fois par semaine, accompagnée de son chien, une assistante « qualité de vie » se rend chez des personnes âgées très isolées. Mise en place par la ville de Versailles, l'initiative s'avère bénéfique, l'animal favorisant la communication et la motricité des bénéficiaires.