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Deux circulaires du ministère de la justice explicitent la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Celle-ci contient des dispositions sur les droits des mineurs, la domiciliation pour les droits sociaux ou encore la désignation d'aidant pour les détenus handicapés.

L'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion, prévue au 1er janvier 2010, doit s'effectuer sans rupture dans le nombre de prescriptions de contrats aidés. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explique la transition vers ce "nouvel instrument d'insertion".