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Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %, s'applique en principe aux entreprises, agréées ou déclarées, de services à la personne (SAP). Toutefois, à titre exceptionnel, certaines prestations, limitativement énumérées, peuvent continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Faire de l'allongement de la vie non plus une charge pour la société mais une filière économique génératrice de richesses : tel est l'enjeu de la « silver économie », activement promue par le gouvernement ces derniers mois. Entreprises, laboratoires de recherche mais aussi professionnels du médico-social sont invités à y prendre part.

Une association gérant des maisons de retraite a été condamnée par la Cour de cassation à verser à un ancien directeur d'établissement, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), des indemnités pour licenciement abusif. Motif : la délégation de pouvoir du directeur général d'association ne l'autorisait pas expressément à licencier l'intéressé.

Au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Lou Camin dans les Landes, les résidents bénéficient d'un « bistrot » : un lieu de vie, d'animation et de rencontres où circulent familles, visiteurs, associations... Une ouverture vers l'extérieur positive pour les personnes âgées.

Un an après l'annonce par Nicolas Sarkozy du plan « Agir pour la jeunesse », où en est cette grande ambition nationale ? Certaines mesures sont sur des rails fragiles, d'autres encore au garage. La cure de rigueur budgétaire fait craindre pour la pérennité de ce vaste chantier en faveur de la classe d'âge la plus touchée par les difficultés économiques.

Le fait pour le directeur de deux foyers de travailleurs migrants de ne pas payer son loyer alors qu'il est lui-même logé dans un foyer géré par l'association qui l'emploie constitue "un trouble objectif à l'entreprise" susceptible de justifier son licenciement.