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Un assuré en arrêt maladie peut-il être privé d'indemnités journalières s'il s'absente une journée de son domicile ?

Premier texte de la législature, le projet de loi sur la lutte contre la récidive a passé le cap du Sénat, sans encombre. Ce dernier a notamment validé l'instauration de peines minimales pour les récidivistes et la suppression de l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans multirécidivistes.

Le fait pour le directeur de deux foyers de travailleurs migrants de ne pas payer son loyer alors qu'il est lui-même logé dans un foyer géré par l'association qui l'emploie constitue "un trouble objectif à l'entreprise" susceptible de justifier son licenciement.

Le problème posé. Gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'une entreprise adaptée (EA), notre association recourt à des agents commerciaux pour commercialiser la production de ses structures. L'un d'eux ayant réalisé un chiffre d'affaires insuffisant le mois dernier, nous envisageons de mettre fin à son contrat. Quelles sont les formalités à respecter ? Par ailleurs, prochainement à la retraite, l'un de nos meilleurs agents entend céder sa carte commerciale à un ami. Pouvons-nous refuser ?