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Dans un arrêt du 4 février 2011, le Conseil d'Etat rejette la requête formée par l'Association des paralysés de France (APF) contre l'arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds applicables en 2009 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Face à la multiplication des signalements des cas de maltraitance envers les personnes âgées, la secrétaire d'Etat aux aînés a présenté hier une série de mesures dont une évaluation "indépendante" des établissements. Pointant la défaillance des services de l'Etat et des départements, elle souhaite par ailleurs lancer une concertation autour d'une "nouvelle gouvernance".

Une aide au retour peut être attribuée aux étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays d'origine. Ses montants sont redéfinis - au 1er mai - pour limiter les « effets d'aubaine » et l'aide à la réinsertion, subdivisée en trois niveaux, est diversifiée pour être mieux adaptée aux publics visés.

Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur social et médico-social. Objectif : déterminer clairement la place et la responsabilité de chacun des acteurs.

Les recours exercés à l'encontre de l'État par les personnes qui ne peuvent pas accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant doivent progressivement s'ouvrir au plus tard le 1er janvier 2008. Quels sont ces recours ? Quels seront les premiers bénéficiaires ?

Récompensé par le troisième prix de l'innovation sociale et locale attribué par l'Unccas, l'Espace Henri-Grouès de Saint-Ouen permet aux Audoniens en détresse de profiter d'un accueil de jour, d'une domiciliation et d'un hébergement.

Dans un arrêt rendu le 29 avril, la Cour de cassation approuve la double condamnation d'un médecin urgentiste et d'un pompier dans une affaire d'intoxication au monoxyde de carbone concernant une maison de retraite. Laquelle voit sa responsabilité dégagée.